Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site Litta, la création de compte, et l'abonnement à l'application mobile Litta. En créant un compte, tu acceptes ces conditions.

2. Description du service

Litta est une application mobile d'accompagnement au quotidien, utilisée en autonomie sur le téléphone personnel de la personne. Le site permet de créer un compte et de souscrire l'abonnement nécessaire pour utiliser l'application ; l'usage quotidien se fait exclusivement dans l'application mobile.

3. Création de compte

La création d'un compte se fait par e-mail, sans mot de passe (connexion par code reçu par e-mail). Tu es responsable de la confidentialité de l'accès à ta boîte e-mail, qui permet de se connecter à ton compte.

4. Abonnement et paiement

• L'abonnement est récurrent (renouvellement automatique) et payable par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via notre prestataire de paiement Stripe.
• Le tarif applicable est celui affiché sur le site au moment de la souscription.
• Tu peux résilier ton abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.
• L'application ne contient aucun système de paiement intégré : tout abonnement se gère exclusivement sur ce site.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conformément à l'article L221-28 13° du même code, ce droit ne s'applique toutefois pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après ton accord préalable exprès et ta renonciation expresse à ce droit. En souscrivant, tu peux donc être invité à renoncer expressément à ce délai pour bénéficier d'un accès immédiat au service.

5. Obligations de l'utilisateur

Tu t'engages à fournir des informations exactes lors de la création de ton compte, et à ne pas utiliser le service à des fins autres que celles pour lesquelles il est prévu.

6. Propriété intellectuelle

L'application Litta, son contenu et sa marque restent la propriété de leur éditeur. Les contenus que tu crées dans l'application (messages vocaux, tâches, rendez-vous) restent les tiens.

7. Responsabilité

Ce qu'est Litta

Litta est une aide pour organiser le quotidien : rappels, planning de la journée, messages vocaux. Elle ne remplace ni l'accompagnement humain (équipe, famille, proches), ni un dispositif de sécurité, d'alerte ou de soin. Pour ce qui est vraiment important (un rendez-vous à ne pas manquer, un réveil indispensable), garde une autre solution en plus de Litta : un réveil classique, ou un proche qui rappelle.

Ce dont dépendent les rappels et le réveil

Les rappels et le réveil sont programmés sur ton téléphone. Ils peuvent ne pas sonner, ou sonner en retard, notamment si :

• le téléphone est éteint ou sa batterie est vide ;
• les notifications de Litta sont désactivées ;
• le volume « Alarme » ou « Sonnerie et notifications » est tout en bas, ou le mode « Ne pas déranger » bloque les alarmes ;
• l'autorisation « Alarmes et rappels » est refusée, ou l'économie de batterie du téléphone bloque Litta ;
• Litta n'a pas été ouverte depuis plus de 14 jours (les rappels sont préparés 14 jours à l'avance) ;
• l'heure ou la date d'un élément a été mal saisie.

Litta t'aide à vérifier ces réglages (écran Réglages, et un message sur l'accueil quand les rappels sont coupés). De ton côté, garde ton téléphone chargé, laisse ces réglages activés, et vérifie l'heure et la date des éléments que tu ajoutes.

Disponibilité du service

Litta met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité absolue. Les rappels sonnent même sans connexion internet ; la sauvegarde et la connexion au compte, elles, en ont besoin. Nous ne saurions être tenus responsables d'une interruption de service liée à un cas de force majeure ou à un tiers (opérateur téléphonique, fournisseur d'accès internet).

Notre responsabilité

L'éditeur de Litta répond des dommages causés par une faute de sa part, dans les conditions prévues par la loi. Le présent article ne limite pas les droits que la loi te garantit en tant que consommateur.

8. Résiliation et suppression de compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis la page Supprimer mon compte. Cette suppression est immédiate, définitive, et met fin à ton abonnement.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec nous, tu as le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

10. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées ; toute modification substantielle te sera communiquée avant son entrée en vigueur.

11. Contact

Pour toute question : tomo.app.pro@gmail.com